Conditions Générales de vente

Sommaire

Article 1 - Identification de notre société

Mon Aveyron
561 rue Barthélémy Thimonnier - Lotissement Artisanal de Malan 4
12510 OLEMPS

SARL au capital de 10 000 Euros
RCS Rodez 808 751 408
N° TVA intracommunautaire FR 26 808 751 408

Le site www.monaveyron.fr est exploité par Mon Aveyron (Siret, 808 751 408 00010 RCS de Rodez).
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de ce site web suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 3 - Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise Mon Aveyron.

Article 4 - Signature électronique

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 - Confirmation de commande

Internet : www.monaveyron.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant des informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Mon Aveyron dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des Bordereaux  de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Validation d'une commande

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d'être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, la responsabilité de Mon Aveyron ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l'impossibilité de livrer ou d'exécuter la commande en raison d'erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.
Cette commande n'acquiert valeur contractuelle qu'après notre envoi par e-mail d'un accusé de réception de commande - ARC (confirmation de commande).
Les informations conservées dans notre système d'information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

  • Validation Client
    Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation (confirmation) de votre commande.
    La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Pour les commandes passées sur monaveyron.fr, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
  • Validation par l'entreprise Mon Aveyron
    A réception des commandes, Mon Aveyron s'assure de la cohérence des données communiquées.
    Mon Aveyron se réserve  le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Article 8 - Informations sur les produits

L'entreprise Mon Aveyron présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par l'entreprise Mon Aveyron ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Prix

Les prix sont indiqués en EurosTTC (toutes taxes comprises). Mon Aveyron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix catalogue peuvent évoluer selon le cours.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les produits demeurent la propriété de Mon Aveyron jusqu'au complet paiement du prix.

Article 10 - Frais d'expédition

  • So-Colissimo
  • My Chrono

> Voir la grille des tarifs de frais d'expédition

Article 11 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, du mode de  paiement suivant : carte bancaire via e-transactions du Crédit Agricole.
Le consommateur garantit à l'entreprise Mon Aveyron qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L'entreprise Mon Aveyron se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L'entreprise Mon Aveyron se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 12 - Disponibilité des produits

Les commandes sont expédiées le lendemain (pour les commandes passées après 15h) de leur validation en ligne, sauf exception pour les produits qui requièrent une disponibilité spécifique étant notifiée sur la fiche produit.
Nos offres sont valables tant qu'elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, (erreur de stock, casse d'un produit), notamment du fait des fournisseurs de l'entreprise de Mon Aveyron, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit le remplacement par des produits de son choix d'une valeur équivalente aux produits manquants. La validation sera suspendue jusqu'à la réponse du consommateur.

Article 13 - Livraison et délai de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les commandes passées sur le site Mon Aveyron sont expédiées dans un délai de 24h (délai constaté) après réception de votre paiement pour les produits disponibles en stock.

  • Expédition par So-Colissimo : 48h-72h du lundi au vendredi
  • Expédition par Chronofresh : 24h (service express) du lundi au samedi

A savoir : Pour les commandes passées avant 15h : expédition le jour même, pour les commandes passées après 15h : expédition le lendemain

Les commandes validées le vendredi après 15 h, le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.
Lors de la validation de votre commande, vous (le client), choisissez votre adresse de livraison. En cas d'absence lors de la livraison de votre colis, un avis de passagesera déposé dans votre boite aux lettres. Le client pourrarécupérerson colis au bureau de poste le plus proche dans un délai de 14 jours.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 14 jours, le colis sera retourné à l'entreprise Mon Aveyron et le destinataire de ce dernier sera informé par email.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leurs disponibilités, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. L'entreprise Mon Aveyron se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par des transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis, …) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
L'entreprise Mon Aveyron décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Délai de retard : La loi Hamon de 2014 a instauré un délai maximal de livraison de 30 jours à compter de la date d'achat en ligne. Si cette date de livraison n'est pas respectée, le consommateur pourra annuler l'achat par lettre recommandée avec AR et devra être remboursé de la totalité des sommes versées.

Article 14 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagné de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier, par courrier ou email à :
Mon Aveyron - 561 rue Barthélémy Thimonnier - Lotissement Artisanal de Malan 4 - 12510 OLEMPS / contact@monaveyron.fr

ATTENTION: Les retours doivent être envoyés à cette adresse également en suivant la procédure adéquate (cf. Art.14).

Article 15 - Service Client

Rétractation

« Droit de rétractation et de retour(1) : L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du jour de la réception du ou des produit(s), sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en déstockage.
Lors de la conclusion du contrat, le client doit impérativement être informé des modalités du droit de rétractation : durée du délai, point de départ, remboursement du produit, paiement des frais de retour, etc.
Le professionnel doit communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation.

Formulaire de rétractation

À l'attention de ............................................... [Le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.
À condition que cela soit clairement signalé au moment de l'achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :

  • bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple),
  • produit ne pouvant être par nature ré-expédié,
  • produit périssable (alimentaire par exemple),
  • cassettes vidéo, CD, DVD s'ils ont été ouverts par le consommateur,
  • presse (journaux, périodiques ou magazines),
  • prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

Retour du produit
Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur, et peut exiger :

  • une nouvelle livraison respectant la commande,
  • la réparation du produit défectueux,
  • l'échange du produit par un autre similaire ou
  • l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées avec éventuellement une demande de dommages et intérêts en cas de préjudice) »

(1)Service Public.fr - Vente en ligne (e-commerce) - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Adresse de retour : Mon Aveyron - 561 rue Barthélémy Thimonnier - Lotissement Artisanal de Malan 4 - 12510 OLEMPS

ATTENTION : Mon Aveyron ne pourra pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Remboursement

Le professionnel vous rembourse par le même moyen de paiement que pour l'achat. Toutefois, si vous êtes d'accord, il peut utiliser un autre mode de paiement sans frais supplémentaire à votre charge. Le consommateur qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé, voir ainsi notre modèle de lettre de rétractation d'achat à distance ci-dessous. Le client doit être remboursé dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le professionnel prend connaissance de l'exercice du droit de rétractation.

Voici un modèle de demande d'annulation d'achat.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Objet : annulation de ma commande

Vous trouverez ci-joint (préciser le produit) que j'ai reçu le (date) à la suite de la commande que j'avais passée à distance (préciser par internet ou par courrier)

Conformément aux dispositions légales - Art. L121-21 et suivants du
Code de la consommation -, je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de xxx, montant total de cette commande.

(Formule de politesse)


Formule de politesse

Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception, en indiquant votre nom et votre adresse en haut à gauche, l'entreprise en dessous à droite, et éventuellement les références de la commande et la liste des pièces jointes.

 

  • Erreur de préparation de commande
    Dans le cas d'une erreur de préparation de commande de l'entreprise Mon Aveyron, merci d'appeler le service client de l'entreprise Mon Aveyron, au 09 70 71 37 85 ou de nous adresser un mail : contact@monaveyron.frafin d'énoncer la gêne encourue.
  • Colis égarés
    En cas de perte d'un colis par la poste, un transporteur, le colis n'est jamais arrivé à la destination prévu, Mon Aveyron s'engage à expédier à ses frais un second colis ;
    L'entreprise Mon Aveyron demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception de la marchandise (du colis) avec un engagement de refuser le 1 er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de police.
  • Produits endommagés ou contestables
    L'entreprise Mon Aveyron procèdera à toutes vérifications nécessaires et demandera au client tous renseignements utiles (photos, …) afin de résoudre le problème.
    Après étude, l'entreprise Mon Aveyron, pourra répondre favorablement ou non aux demandes du client.
    Pour une réponse favorable, l'entreprise Mon Aveyron, s'engage à échanger au client les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, les frais sontà la charge de Mon Aveyron ou Mon Aveyron s'engage à vous rembourser.
    Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service client de l'entreprise Mon Aveyron : contact@monaveyron.fr afin d'énoncer votre problème.
    Dans un délai maximum de 14 jours suivant votre commande.

Article 16 - Garantie des produits, Responsabilité

  • Garantie légale
    Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
  • Responsabilité du constructeur
    Le consommateur est expressément informé que l'entreprise Mon Aveyron n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
    En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
  • Législation
    La responsabilité de l'entreprise Mon Aveyron ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
  • Photographies et texte
    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise Mon Aveyron ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
  • Liens hypertextes
    Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.monaveyron.fr. L'entreprise Mon Aveyron dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 17 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l'entreprise Mon Aveyron pour obtenir une solution amiable.

Article 18 - Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise Mon Aveyron intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l'entreprise Mon Aveyron dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique mentions légales du site, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise Mon Aveyron, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 - Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affichés sur www.monaveyron.fr est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.monaveyron.fr.